Délais de livraison
En vigueur au 29 avril 2026.
1. Nature des livrables
L’ensemble des prestations proposées par CABRERA GONZALEZ YAMILE (EI) sur le site obsilonsolution.comsont des services numériques. Les livrables sont transmis exclusivement par voie électronique — aucune livraison physique n’est effectuée.
Selon la prestation commandée, les livrables peuvent prendre les formats suivants :
- Rapports d’audit : documents PDF détaillant l’analyse, les anomalies identifiées, les recommandations chiffrées par impact / effort
- Code d’infrastructure : dépôt Git privé contenant le code Terraform, les manifests Kubernetes, les pipelines CI/CD documentés
- Documentation technique : ADR, RFC, schémas C4, runbooks, guides d’exploitation
- Dashboards d’observabilité : définitions Grafana exportables, alertes Prometheus, runbooks d’incident
- Restitutions : visioconférences enregistrées avec votre équipe pour transmission opérationnelle
2. Délais selon le type de prestation
Les délais varient selon la complexité et la disponibilité de votre équipe pour les collaborations nécessaires. Ils courent à compter de la confirmation du paiement et de la transmission des accès et informations nécessaires par le Client.
| Prestation | Délai indicatif |
|---|---|
| Audit performance applicative | 5 à 8 jours ouvrés |
| Mise en place CI/CD | 8 à 12 jours ouvrés |
| Audit sécurité OWASP | 7 à 10 jours ouvrés |
| Stack observabilité | 10 à 15 jours ouvrés |
| Refactoring code legacy | 15 à 25 jours ouvrés selon scope |
| Migration cloud AWS / GCP | 20 à 30 jours ouvrés |
| Conseil architecture | 3 ateliers répartis sur 3 semaines |
| Conformité SOC 2 / RGPD | 25 à 40 jours ouvrés |
| Direction technique mensuelle | 1 mois calendaire |
Ces délais sont indicatifs. Le Prestataire informe sans délai le Client de tout retard prévisible et propose une nouvelle date de livraison.
3. Modalités de livraison
La livraison s’effectue par l’un des moyens suivants :
- Envoi par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande, avec les livrables joints ou via un lien de téléchargement sécurisé à usage unique
- Mise à disposition sur un dépôt Git privé dont les accès sont communiqués au Client
- Dépôt sur un espace de partage chiffré avec notification automatique par courrier électronique
- Restitution en visioconférence avec partage de documents en direct
La livraison est réputée effectuée à la date d’envoi du courrier électronique contenant les livrables ou les accès.
4. Vérification et acceptation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception des livrables pour signaler toute anomalie ou non-conformité.
Passé ce délai et en l’absence de réclamation écrite, les livrables sont réputés acceptés. En cas de défaut, voir la politique de remboursement.
5. Support post-livraison
Chaque prestation inclut un support technique post-livraison gratuit d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison. Ce support couvre :
- L’assistance à l’installation et à la mise en œuvre des livrables dans l’environnement du Client
- La correction des anomalies techniques identifiées dans les livrables
- Les réponses aux questions relatives à la documentation fournie
Support assuré par courrier électronique à contact@obsilonsolution.com, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris). Réponse sous 48 heures ouvrées.
6. Retard de livraison
En cas de retard excédant sept (7) jours par rapport au délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).
Le Prestataire n’est pas responsable des retards résultant de la force majeure (article 1218 du Code civil) ou d’un manquement du Client à ses obligations de collaboration (transmission tardive des accès, des spécifications ou des données nécessaires à l’exécution).